Actualités octobre 2009

Les conditions pour en bénéficier
L'éco-prêt à taux zéro destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales :
·    il est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990,
·    le logement doit être la résidence principale du demandeur du prêt.
·    les appartements en copropriété seront concernés au même titre que les maisons individuelles.
Quels travaux pour quel montant ?
D'une durée de 10 ans, l’Eco-prêt est de 30.000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui l’accordent, sur présentation d’un devis détaillé.
Ce prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.

Trois démarches sont possibles pour en bénéficier :
1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
·    des travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
·    des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
·    des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
·    des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
·    des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
·    des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
2. Vous proposez de réaliser des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de  performance énergétique globale.

3. Vous envisagez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Ainsi, ce prêt ne pourra financer isolément un simple changement de fenêtre ou de chaudière : les deux devront être réalisés dans le même temps...

Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’emprunteur doit justifier auprès de l'administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises.

L'Eco-prêt, cumulable avec le crédit d'impôt !
L'éco PTZ devrait finalement être cumulable avec le crédit d'impôt "développement durable" prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'au 31  décembre 2012.  Ils sont cumulables quand une des interventions à réaliser est exclue de l’une de ces deux incitations financières.
Par exemple, si vous installez des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude, et des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, vous pouvez d'un crédit d'impôt pour l’installation de ces panneaux photovoltaïques,  tout en bénéficiant de l’Eco-prêt pour les travaux de rénovation thermique.

Toutefois ce cumul sera limité à 2 ans, en prenant fin le 1er janvier 2011.

Quelques recommandations
·    Emprunter le montant maximal (30 000 euros), surtout pour des maisons "standards", d'autant plus qu'en principe, il ne sera pas possible de demander un second "prêt vert" pour des travaux ultérieurs.
·    Donner la priorité aux travaux les plus économes en énergie : sachez que les déperditions thermiques se font d'abord par la toiture (entre 25 et 30%), l'air renouvelé ( 20-25%), les murs (20-25%), les sols et planchers bas (7-10%) et les ponts thermiques (5-10%), le reste s'effectuant par les fenêtres.

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