Actualités de Septembre 2009

Les loyers sont en hausse de 2.6%. En effet, le recul de l'activité sur le marché de l'ancien entraîne une pression sur les loyers.
Désormais, le rythme de progression des loyers est supérieur à l'inflation. (source FNAIM)
Une raison de plus pour vous de devenir propriétaire de votre Maison Individuelle.

La mesure concernant la déduction des intérêts d’emprunt permettra de déduire 20 % des intérêts versés (dans la limite de 3.750 euros pour un célibataire et de 7.500 euros pour un couple, augmentée de 500 euros par personne à charge).
Cette déduction sera doublée la première année de remboursement du prêt immobilier, le taux passant ainsi à 40 %. Les quatre années suivantes, le taux restera en revanche à 20 %.
Un célibataire, qui bénéficiait d’un crédit d’impôt maximum de 750 euros par an, soit 3.750 euros sur 5 ans, bénéficiera donc de 750 euros supplémentaires la première année, soit une amélioration globale de 20 % par rapport à la situation initiale. Pour un couple avec deux enfants, le crédit d’impôt pourra atteindre jusqu’à 3.400 euros la première année. Un gain supplémentaire de 1.700 euros sur 5 ans, soit une amélioration de 17,6 %. Le plafond des intérêts déductibles restant le même, cette solution ne favorise pas davantage les ménages les plus aisés qui feraient de très gros emprunts : le crédit d’impôt sera toujours maximisé pour un emprunt de 230.000 euros à 4,5 % sur vingt ans.

Conditions :
La mesure concernant la déduction des intérêts d’emprunt ne concerne que les crédits immobiliers liés à l’achat de sa résidence principale. Les prêts immobiliers renégociés ne sont pas éligibles à cette mesure.

Après le 6 mai 2007 :
La mesure concernant la déduction des intérêts d’emprunt ne concernent que les acquisitions dont les actes authentiques d’achat sont signés après le 6 mai 2007.

Date d’application :
La mesure concernant la déduction des intérêts d’emprunt sera proposée au vote des parlementaires dans le projet de loi de Finances 2008, qui sera débattu à partir de mi-octobre. Si elle est adoptée, les ménages inscriront les intérêts versés cette année dans leur déclaration de revenus au printemps 2008.

Doublement des plafonds pour les personnes handicapées :
Sur proposition du Sénat, les personnes handicapées vont bénéficier d’un doublement de l’avantage fiscal lié aux intérêts d’emprunts.

Le puits Canadien / Provençal, est un système géothermique qui utilise l'inertie du sol pour réchauffer ou refroidir l'air neuf de ventilation pour la maison individuelle.

Le puits enterré s'appuie sur le constat suivant :

 - En hiver, l'air se réchauffe au cours de son parcours souterrain, les besoins de chauffage liés au renouvellement d'air des locaux sont alors réduits et le maintien hors gel du bâtiment peut être assuré. Le puits est alors dit« puits canadien ».
 - En été, l'air extérieur profite de la fraîcheur du sol pour se rafraîchir et arriver dans le bâtiment durant la journée à une température inférieure à la température extérieure.
Le puits est alors dit « puits provençal ».

Attention, un puits mal dimensionné ou mal mis en oeuvre peut s'avérer inefficace et poser de sérieux problèmes vis à vis de la qualité d'air insufflé dans le logement.