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Conditions pour le prêt d’accession sociale

Le 23 Nov 2011

Le PAS ou Prêt d’Accession Sociale est encouragé par l’État, notamment grâce à l’aide qu’il apporte. Ce crédit est délivré avec un taux qui profite bien aux personnes ayant en leurs possessions leurs résidences principales et aux propriétaires qui font des aménagements dans le logement qu’ils occupent.

Comprendre ce qu’est le prêt d’accession social

Le prêt d’accession sociale fait partie de la catégorie de prêt conventionné. Il est accessible à toutes personnes possédant des ressources inférieures à un plafond fixé par voie de décret. Le taux semble ravir les emprunteurs, car il devance le prêt conventionné avec 0,6 point en moins. Les banques et les établissements financiers qui ont élaboré une convention avec l’État, peuvent offrir ce genre de prêt.

Pour obtenir un PAS, il faut que le demandeur remplisse les conditions impératives suivantes :
• de nationalité française ou étrangère, mais une carte de séjour ;
• un revenu inférieur aux plafonds fixés par la loi.

Bénéficier du PAS (Prêt d’Accession Sociale)

Une fois que les conditions sont satisfaites, le propriétaire d’un bâtiment peut déclencher sa démarche de demande auprès la banque de son choix. Celle-ci fera une étude de son dossier et accordera ou non le prêt.
Les établissements de prêt étudieront les mêmes critères que celles d’un prêt immobilier traditionnel pour accepter ou non la requête. Toutefois, les APL seront déduits de la mensualité du prêt dans le calcul du taux d’endettement.

En bref, le prêt d’accession sociale s’obtient d’une manière aussi aisée qu’un prêt immobilier standard, surtout en cas de détention d’une APL.

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