CLe contrat de constructeur de maison individuelle CCMI (loi du 19 décembre 1990) précise que nous vous fournissons les plans de votre maison.
En tant que constructeur de maisons individuelles on s’engage à construire une maison sur un terrain qui ne nous appartient pas, vous devez logiquement, être
obligatoirement
propriétaire du terrain ou avoir signé une promesse de vente pour pouvoir signer un CCMI.
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