Vous êtes sur le point de construire votre maison ? Vous le savez peut-être déjà, mais avant de vous lancer dans ce grand projet, il faut disposer d’un certificat de conformité.
Découvrez à travers cet article les différents aspects du certificat de conformité et les informations que vous devez connaître.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité pour une maison ?
Un certificat de conformité est un document officiel qui atteste que votre construction respecte bien les normes en vigueur. Il se compose généralement de plusieurs pages présentant des informations sur votre maison (sa superficie, le nombre de pièces, etc.).
Votre constructeur doit éditer ce certificat et le remettre à la mairie ou aux services administratifs compétents avant de commencer les travaux.
À quoi sert le certificat de conformité ?
Il permet de garantir que la construction est réalisée dans le respect des règles techniques et administratives en vigueur.
C’est donc grâce à ce document que votre maison pourra être considérée comme achevée et qu’elle sera alors autorisée à être habitée ou utilisée.
De plus, le certificat de conformité sert également à protéger le propriétaire et le constructeur contre toute plainte en cas de litige concernant la construction. En effet, si un problème survient, ce document certifiera que toutes les procédures administratives ont bien été suivies et que le bien a été construit conformément aux lois en vigueur.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Pour obtenir ce certificat, vous devez faire appel à un organisme agréé par le gouvernement.
Vous devrez alors remplir un certain nombre de documents et fournir quelques informations importantes (date de début et de fin des travaux, adresse, etc.). Une fois cela fait, l’organisme en question examinera attentivement votre demande et vous remettra le certificat de conformité si toutes les conditions sont remplies.
Que faire si le certificat de conformité n’est pas fourni ?
Si votre constructeur de maison individuelle, ne fournit pas le certificat de conformité, vous pouvez signaler le problème à la mairie ou à l’inspecteur général des bâtiments. Ces services pourront effectuer des contrôles et vérifier que toutes les normes applicables ont été respectées. Si elles sont satisfaites, un certificat de conformité pourra alors être délivré.
