1 – Définitions
Membre/Visiteur : Toute personne physique majeure et juridiquement capable, ou toute entité morale, accédant au site dans le cadre des présentes conditions générales.
Maisonsdaujourdhui.fr : Désignation de l’exploitant du site internet.
Contenu : Ensemble des éléments accessibles sur le site, tels que textes, images, vidéos, documents et liens.
Informations utilisateurs : Données personnelles collectées par Maisonsdaujourdhui.fr pour la gestion des comptes, le service client, ainsi que pour des analyses et statistiques.
Données personnelles : Informations permettant l’identification, directe ou indirecte, des personnes concernées, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
2 – Services et fonctionnalités
- Membres : Accès à des fonctionnalités avancées telles que des espaces de discussion, des comptes personnalisés, et des outils collaboratifs.
- Visiteurs : Consultation libre des actualités, ressources publiques, et contenus accessibles sans inscription.
3 – Informations légales sur le site
En conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Propriétaire : Maisons d’Aujourd’hui
- Responsable de la publication : contact@maisonsdaujourdhui.fr
- Webmaster : contact@maisonsdaujourdhui.fr
- Hébergeur : o2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Délégué à la protection des données : contact@maisonsdaujourdhui.fr
4 – Acceptation des conditions générales
L’utilisation de Maisonsdaujourdhui.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, et le site reste accessible sous réserve d’interventions techniques ou de maintenance.
5 – Description des services
Maisonsdaujourdhui.fr s’efforce de proposer des informations fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les contenus et services peuvent évoluer en fonction des besoins éditoriaux.
6 – Limitations techniques
L’accès au site nécessite un équipement récent, un logiciel de navigation à jour, et un système exempt de tout programme malveillant. Le site respecte les normes européennes en matière d’hébergement et de protection des données (RGPD).
7 – Droits de propriété intellectuelle
Les contenus présents sur Maisonsdaujourdhui.fr, y compris les textes, visuels, et médias, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée, telle que la reproduction ou la diffusion, est interdite sauf accord préalable écrit.
8 – Responsabilité
Maisonsdaujourdhui.fr décline toute responsabilité pour :
- Les perturbations techniques ou interruptions de service.
- Les pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.
- Les contenus déposés dans des espaces interactifs, soumis à modération.
9 – Gestion des données personnelles
Maisonsdaujourdhui.fr traite les données personnelles conformément au RGPD et assure leur sécurité.
- Droits des utilisateurs : Accès, rectification, opposition, suppression, limitation, et portabilité des données.
- Usage des données : Gestion des services, lutte contre la fraude, analyses statistiques, et communications ciblées.
- Confidentialité : Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite. En cas de violation de sécurité, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.
- Contact : Pour toute demande relative aux données personnelles, écrire à contact@maisonsdaujourdhui.fr en joignant une pièce d’identité.
10 – Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du site relèvera des juridictions compétentes françaises.